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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA
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L'ATELIER ANIMALIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ATELIER ANIMALIER
SACPA, SAS

Numéro de dépôt :
3986092
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/02/2023
L\'ATELIER ANIMALIER de SACPA

Présentation de la marque L'ATELIER ANIMALIER

Déposée le 26 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'ATELIER ANIMALIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA domicilié(e) Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACPA, Mme HENNEQUIN Cécile domicilié(e) Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France.

La marque L'ATELIER ANIMALIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 06 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ATELIER ANIMALIER est expirée depuis le 26 février 2023.

SACPA a également déposé les autres marques suivantes : PIGEONS CONTROLE UNE MARQUE DU GROUPE SACPA-CHENIL SERVICE , GROUPE SACPA - CHENIL SERVICE LES EXPERTS DES PROBLEMATIQUES ANIMALES AU SERVICE DES USAGERS. , le Confort des 4 pattes , GLOBAL Toutou SERVICES , LE DELICE DES 4 PATTES , MASSILIA Services Environnement , LE BONHEUR DES 4 PATTES , RESPA RESEAU D EXPERTS AU SERVICE DES POLITIQUES DE L ANIMAL , le Bonheur des 4 pattes , SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES


SACPA, SAS - Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France


SACPA, Mme HENNEQUIN Cécile - Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685714 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ;

Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation.